Informations sur le permis de construire n°06311317G0202

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 24630070100231
Numéro de voie du demandeur : 64/66
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Union Sovietique
Lieu-dit du demandeur : BP 231
Code postal du demandeur : 63007
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Solayer
Code postal du terrain : 63100
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0339AE
Section cadastrale 2 : 0429AE
Section cadastrale 3 : 0433AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3095
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1626
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18