Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SA ROGER DUGAT ET CIE
Numéro de SIRET du demandeur : 86020065800026
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Agriculture
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de l'Agriculture
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0029CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9955
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 8450
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 567
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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