Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 49825722900019
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Guynemer
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Edouard Michelin
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0121CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1515
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1070
Surface ' Commerce ' démolie : 14
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1056
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1056
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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