Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME
Numéro de SIRET du demandeur : 22630001000015
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Esprit
Code postal du demandeur : 63033
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND - CEDEX 1
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Neyrat
Code postal du terrain : 63100
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0676AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26317
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10020
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
France Cadastre