Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M2L
Dénomination personne morale demandeur : SAS M2L
Numéro de SIRET du demandeur : 864200555
Libellé de la voie du demandeur : Les Queyriaux
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : COURNON D'AUVERGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Blatin
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0116IT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 581
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 735
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
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