Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LCD
Numéro de SIRET du demandeur : 49936940300013
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Trudaine
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Leon Jouhaux
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0001LZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3010
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 257
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 257
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 257
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
France Cadastre