Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 21630113500010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Philippe Marcombes
Lieu-dit du demandeur : BP 60
Code postal du demandeur : 63033
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Grande Combaude
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0015AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6592
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 783
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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