Informations sur le permis de construire n°06311317G0234

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE COMMUNALE D'ACTION SOCIALE
Numéro de SIRET du demandeur : 26630007800109
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Vincent de Paul
Code postal du demandeur : 63013
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Berteaux
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0080EX
Section cadastrale 2 : 0434EX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5467
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4422
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01