Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 126 B ANATOLE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 45104141200011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Sainte Rose
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Jacobins
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0483HW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 154
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 53
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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