Informations sur le permis de construire n°06311317G0131

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PLANEIX
Numéro de SIRET du demandeur : 39922021900055
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Newton
Lieu-dit du demandeur : Le Brezet
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jules Verne
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0115CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1168
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 552
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 380
Surface ' Artisanat ' démolie : 380
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08