Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : HOTEL DIEU CLERMONT-FERRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 7900211410001
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Gallieni
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0348HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35472
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 529
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 733
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 529
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
France Cadastre