Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOCCER PARK CLERMONT
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Chartoire
Lieu-dit du demandeur : Parc des Gravanches
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Chartoire
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0229AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35510
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1503
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 696
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 4456
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7105
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 3760
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-01
France Cadastre