Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CR BAT
Numéro de SIRET du demandeur : 80941628200014
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'APOLLON
Code postal du demandeur : 63100
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE CREVECOEUR
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0073BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 498
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre