Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CONFIANCE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 38155929300034
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL PAINLEVE -
Lieu-dit du terrain : 47 RUE ANATOLE FRANCE
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0095CD
Section cadastrale 2 : 0096CD
Section cadastrale 3 : 0099CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1696
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
Nombre de logements de 2 pièces : 39
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 65
Nombre de logements total créés : 65
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3524
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre