Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PURE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 52855985900012
Numéro de voie du demandeur : 94
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 69643
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GUYNEMER
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0002CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 402
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
Nombre de logements de 1 pièce : 48
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1219
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre