Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS AT2
Numéro de SIRET du demandeur : 35003332000028
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES BESSE
Code postal du demandeur : 63100
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES BESSE
Code postal du terrain : 63100
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0105CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2423
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre