Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Numéro de SIRET du demandeur : 33980485800043
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Vassieux
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8-10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Vaucansson
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0019BY
Section cadastrale 2 : 0020BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 468
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
Nombre de logements de 1 pièce : 25
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 254
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 831
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre