Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Monteribeyre
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : NEBOUZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Saint-Pierre
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0267IK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 430
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre