Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DILNA
Numéro de SIRET du demandeur : 83019627500010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Venerat
Code postal du demandeur : 63270
Localité du demandeur : VIC-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Bas Champflour
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0427LO
Section cadastrale 2 : 0544LO
Section cadastrale 3 : 0545LO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 552
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre