Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.A FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Numéro de SIRET du demandeur : 33980485800043
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Vassieux
Code postal du demandeur : 69647
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Albert et Elisabeth
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0408HW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 451
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 808
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 231
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre