Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAINT YVES
Numéro de SIRET du demandeur : 4944698400012
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bonnabaud
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Leon Blum
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0249EV
Section cadastrale 2 : 0250EV
Section cadastrale 3 : 0280EV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1810
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1164
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre