Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement Public Administr
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro de SIRET du demandeur : 26630000780010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Vincent de Paul
Code postal du demandeur : 63013
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND - CEDEX 1
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : des pechers
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0219MS
Section cadastrale 2 : 0220MS
Section cadastrale 3 : 0224MS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16011
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre