Informations sur le permis de construire n°06311317G0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POLE SANTE REPUBLIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 86720055200026
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 63050
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0149LT
Section cadastrale 2 : 0186LT
Section cadastrale 3 : 0198LT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9678
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19653
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27