Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA
Dénomination personne morale demandeur : LA FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Numéro de SIRET du demandeur : 33980485800043
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Vassieux
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Paul Diomede
Code postal du terrain : 63100
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0349KT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1640
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 472
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre