Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute d'Agglomeration
Dénomination personne morale demandeur : CLERMONT COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24630070110023
Numéro de voie du demandeur : 64-66
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Union Sovietique
Lieu-dit du demandeur : BP 231
Code postal du demandeur : 63007
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : Alan Turing
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0554DZ
Section cadastrale 2 : 0558DZ
Section cadastrale 3 : 0562DZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10663
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
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