Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLERMONT COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24630070100231
Numéro de voie du demandeur : 64 &
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Union Sovietique - BP
Code postal du demandeur : 63007
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Angle Boulevard Jean Bapti
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0151LS
Section cadastrale 2 : 0155LS
Section cadastrale 3 : 0217LS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15136
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 420
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
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