Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 21630113500010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Philippe Marcombes
Lieu-dit du demandeur : BP 60
Code postal du demandeur : 63033
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 192/1
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Gustave Flaubert
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0331EH
Section cadastrale 2 : 0333EH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7729
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 327
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 263
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 267
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 263
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-03
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