Informations sur le permis de construire n°06311318G0043

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JP2G
Numéro de SIRET du demandeur : 52224173600019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Waldeck Rousseau
Code postal du demandeur : 69004
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Rodade
Code postal du terrain : 63100
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0290LY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 364
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 750
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 236
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 200
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31