Informations sur le permis de construire n°06311318G0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIP SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 34901410000037
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Julien
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Colbert
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0180IT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 696

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 417