Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GC IMMO
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Rene Robin - ZAC DE MOZAC
Code postal du demandeur : 63200
Localité du demandeur : MOZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Farges
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0840DV
Section cadastrale 2 : 0842DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2643
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1197
France Cadastre