Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAFAYETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 45375812000019
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Acacias - Varennes
Code postal du demandeur : 63450
Localité du demandeur : CHANONAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Lafayette
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0095HT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 96
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
France Cadastre