Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'H.L.M.
Dénomination personne morale demandeur : AUVERGNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 85620074600043
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : BP 70296
Code postal du demandeur : 63008
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25 a
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Guynemer
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0013CD
Section cadastrale 2 : 0192CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6460
Nombre de niveau maximum : 10
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 10132
France Cadastre