Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 23630001800025
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Leon Jouhaux
Lieu-dit du demandeur : CS 90706
Code postal du demandeur : 63050
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Planchettes
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0397MO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44168
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 51
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 22223
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8491
Surface ' Service public ' démolie : 8697
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
France Cadastre