Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AC FRONVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 79229478700017
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Clermont
Code postal du demandeur : 63730
Localité du demandeur : LES MARTRES DE VEYRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Marechal Fayolle
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0037IW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 206
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 263
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 263
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 263
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre