Informations sur le permis de construire n°06311317G0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'H.L.M.
Dénomination personne morale demandeur : AUVERGNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 85620074600043
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : BP 70296
Code postal du demandeur : 63008
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Amadeo
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0447IT
Section cadastrale 2 : 0450IT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2109
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3569
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31