Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CICO PROMOTION GROUPE ACI
Numéro de SIRET du demandeur : 409514635
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 63037
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 2
Libellé de la voie du terrain : Zac de Tremonteix
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2536
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3415
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre