Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL NOVIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 50767716900025
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Etats-Unis
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Aristide Briand
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0326HP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 254
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 540
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre