Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 24630070100231
Numéro de voie du demandeur : 64/66
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE L'UNION SOVIETIQUE
Code postal du demandeur : 63007
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Boîte postale du demandeur : 231
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0165HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
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