Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL THETYS
Numéro de SIRET du demandeur : 83509352700017
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES 9 SOLEILS
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ONSLOW
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0076HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 567
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 500
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 500
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 500
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-10
France Cadastre