Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PFM RAHMA AUVERGNE 63
Numéro de SIRET du demandeur : 82878136900016
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : BARBIER DAUBREE
Code postal du demandeur : 63100
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : BARBIER DAUBREE
Code postal du terrain : 63100
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0011LS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 761
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 94
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 240
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 240
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 240
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
France Cadastre