Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASS DECLAREE
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPTALIER SAINTE MARIE CLERMONT-FERRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 77563333308000
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL PERI
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Boîte postale du demandeur : CS 99
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANTOINE MENAT
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0511IT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33934
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1391
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Service public ' démolie : 56
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 33
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
France Cadastre