Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 24630070100231
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE L'UNION SOVIETIQUE
Code postal du demandeur : 63007
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 190-1
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : GUSTAVE FLAUBERT
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0331EH
Section cadastrale 2 : 0333EH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7729
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2085
Surface ' Entrepôt ' démolie : 400
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1685
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1685
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
France Cadastre