Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL AURA
Numéro de SIRET du demandeur : 20005376700014
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Leon Jouhaux
Lieu-dit du demandeur : CS 90706
Code postal du demandeur : 63050
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Ballainvilliers
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0001IN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1327
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2905
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 191
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2715
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2905
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
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