Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC MASSILLON
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE SCOLAIRE MASSILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 77921891600012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bansac
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Bansac
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0027HV
Section cadastrale 2 : 0037HV
Section cadastrale 3 : 0047HV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17596
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10500
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1062
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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