Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 21630113500010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Philippe Marcombes
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Saint Jean
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0212BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 704
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 537
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 537
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 537
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
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