Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 41975025200027
Numéro de voie du demandeur : 107
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SERVIENT
Lieu-dit du demandeur : CS 13513
Code postal du demandeur : 69442
Localité du demandeur : LYON CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CHANDIOTS
Code postal du terrain : 63100
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0224BY
Section cadastrale 2 : 0230BY
Section cadastrale 3 : 0231BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5715
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5044
Surface ' Service public ' démolie : 5044
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
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