Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ARVENE BEBE
Numéro de SIRET du demandeur : 44853181400011
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : ERNEST CRISTAL
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : ERNEST CRISTAL
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0072DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25335
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 869
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
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