Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS 3J
Dénomination personne morale demandeur : SAS 3J
Numéro de SIRET du demandeur : 49816560400030
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SARLIEVE
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : COURNON D'AUVERGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44 -
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE JAUDE
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0016IR
Section cadastrale 2 : 0017IR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 396
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 899
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 26
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 937
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 937
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 937
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
France Cadastre