Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 21630113500010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Philippe Marcombes
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Saint Jean
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0212BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 704
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 537
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 537
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 537
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre