Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC 702A
Dénomination personne morale demandeur : OPHIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77918639400028
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Blanzat
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Niel
Code postal du terrain : 63100
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0359BZ
Section cadastrale 2 : 0365BZ
Section cadastrale 3 : 0366BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10146
Nombre de niveau maximum : 10
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 980
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 22564
Surface ' Service public ' démolie : 7577
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 14987
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre